The planet needs help >> Les news >> Lecture d'une news

Taxe carbone anticonstitutionnelle

Mardi, le conseil constitutionnel a annoncé l'annulation de la taxe carbone. En effet, cette taxe carbone créait des inégalités face à l'impôt d'après le conseil.
Le 22 décembre, les juges constitutionnels avaient été appelés par les socialistes sur le projet de budget pour 2010.

Ils ont considéré, selon un communiqué publié mardi soir, que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques".

Ainsi, relèvent-ils, "étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs".
Selon le texte, "Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone. La taxe aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone".

François Fillon présentera le 20 janvier 2010 un nouveau dispositif de taxe carbone tenant compte des observations du conseil constitutionnel.
Cette taxe était une des mesures phares du budget 2010 français.

Elle visait à inciter les Français à réduire leurs émissions de CO2 dues à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation pour les particuliers.

Fixée à 17 euros la tonne de CO2, elle avait soulevé d'importantes contestations à gauche qui la jugeait "écologiquement inefficace et socialement injuste", mais aussi à droite où certains dénonçaient l'instauration d'un nouvel impôt.